1. Projet d’ouvrage et description du site

Le terrain de construction possède une surface approximativement plane et se situe à une altitude moyenne d’env. 317 mNGF. À notre connaissance, celui-ci n’a fait l'objet d'aucune utilisation immobilière ces derniers temps. La partie sud-ouest montre quelques constructions d’un rôle mineur et de sorte inconnue. La surface du terrain est non-scellée et partiellement recouverte de quelques broussailles, buissons et d’arbres isolés au moment de l’étude (cf. annexe 2 et 6).

2.Description des investigations entreprises

Dans le cadre de l’étude géotechnique, nous avons effectué, comme convenu, 4 sondages par carottage (S) selon la norme EN ISO 22475-1. Ceux-ci ont été conduits jusqu’à des profondeurs de 3,5 m (S1), 3,8 m (S2 et S3) et 3,6 m (S4) sous la surface afin de définir la nature du terrain prévu pour la construction. Un sondage plus profond n’a pas été possible (cf. annexe 2).

De plus, nous avons prélevé des échantillons sur les carottes selon les couches mises à jour. La position des points de sondage est représentée à l’échelle sur le plan de l’annexe 1.

3. Situation géologique et hydrogéologique

Le terrain étudié se caractérise sur le plan géologique régional par des sédiments du tertiaire (sables, argiles et marnes partiellement lapidifiés, leurs produits  d’altération  et  de  transport  ainsi  que  des  couches  quaternaires (limons). La profondeur maximale atteinte dans les sols meubles est de 3,8 m.

Tous les sondages effectués ont mis à jour, sous une couche limoneuse de terre végétale (mo) d’une épaisseur d’environ 0,5 m, une suite de limons peu plastiques (Lp, partiellement sous forme de lœss) d’une consistance dure resp. très ferme et/ou très ferme à dure. Dans le sondage S1, nous avons trouvé en dessous des limons une couche d’argiles peu plastique (Ap) d’une consistance très ferme qui repose sur du gravier peu argileux (GA) de densité moyenne et dans les sondages S2 à S4 directement en dessous des limons du gravier peu limoneux, également de densité moyenne. La nature géotechnique des sols plus profonds ne nous est pas connue. On s’attendra à une alternance d’argiles et de limons lapidifiés avec des bancs de calcaires du tertiaire partiellement fissurés.

Les forages n’ont mis à jour aucune eau de percolation, accumulée, de couche ou phréatique. Une influence nuisible de l'eau souterraine sur l'édifice projeté n'est pas à craindre.

Toutefois, en période de fortes précipitations ou périodes analogues d’humidité, il faudra s’attendre non seulement à une venue d’eau de percolation accumulée mais aussi à une venue des eaux de ruissellement.

Un drainage naturel est effectué par le » Canal du Rhône au Rhin « se trouvant à environ 810 m au nord-ouest du site de construction et dont les eaux s’écoulent en direction nord-est.

4. Dénomination, description et classification des sols

La classification des sols (voir tableau 1) et leurs paramètres spécifiques se basent sur les normes EN ISO 14688-1 :2002, EN ISO 14688-2 :2004, et

DIN 1055:2010-11, par. 2, tabl. 1 à 4, les travaux géotechniques effectués ainsi que sur les ouvrages de littérature géotechnique usuels reconnus. Stratigraphie et nature des sols sont documentées dans les profils de forage (voir annexe 2).

Tableau 1: Propriétés géotechniques et classification des sols

1) entre parenthèses : poids volumique cal g’ sous poussée hydrostatique

2) classification selon ancienne norme allemande DIN 18 300, version de 09/2012

Les coefficients de perméabilité (kf) reposent sur les données de la directive allemande DWA-A 138 et ne se réfèrent qu’aux échantillons prélevés. Ils donnent une image approximative de la perméabilité des sols décrits. Les non- homogénéités peuvent cependant conduire à des écarts partiellement importants des coefficients évalués

5. Fondations

Conformément aux plans en notre possession (e-mail du maitre d’ouvrage du 25/11/2021), le niveau sol fini rez-de-chaussée se trouvera à 318,37 mNGF, celui de la cave à 315,63 mNGF. Le niveau de la dalle du garage ce trouvera à 318,35 mNGF. La surface supérieure du terrain est située environ entre 317,5 mNGF et 316,3 mNGF

5.1 Fondation de la maison

Suivant les données de l’architecte et tenant compte de la situation géologique et morphologique locale, le niveau d’assise se situera sur des limons peu plastiques (Lt).

La fondation devra être effectuée sur un radier répartissant les charges

(cf. annexe 3).

En cas d’étanchéification de la construction contre l’humidité de sol en combinaison avec un drain périphérique (cf. chap. 6), la fondation doit être effectuée sur radier armé pouvant être réalisé avec semelles filantes intégrées. Une couche drainante d’une épaisseur minimale de 0,15 m doit être construite sous le radier. À cet effet, on utilisera des graves mal graduées (Gm) de granulométrie 8/16 ou des matériaux similaires.

Dans le cas d’une étanchéification contre la pression de l’eau à l’aide d’un radier en béton étanche, il sera nécessaire d'installer une couche de propreté minérale composée d’un mélange sablo-graveleux d’une épaisseur de ≥ 0,1 m. Le radier sera effectué selon la directive allemande DAfStb » Édifices en béton étanche «, respectivement selon les normes et directives françaises.

Pour la couche drainante tout comme pour la couche de propreté, on devra prévoir pour les sections sans bêches antigel (cf. chap. 7) une saillie d’au moins 0,3 m débordant le radier de tous côtés.

Pour la fondation du bâtiment, le coefficient de réaction du sol de fondation applicable pour une contrainte verticale de 125 kN/m² sera de :

ks  = 14.000 kN/m3

Il en résulte en gros des tassements calculés allant de 0,5 cm à 0,9 cm. Les tassements différentiels sont toujours à contrôler en ce qui concerne leur influence négative éventuelle sur la structure de la construction.

Les modules sécants sont à respecter d’après les données du tableau 1.

Des murs de soutènement sont à effectuer selon les exigences statiques et dynamiques ainsi qu’à encastrer à une profondeur hors-gel. Pour cette raison, il sera indispensable de calculer leur stabilité au glissement et au basculement. Pour éviter une éventuelle poussée hydrostatique supplémentaire, il faudra de plus installer un drainage approprié.

5.2 Fondation du garage

Suivant les données de l’architecte, le niveau fini de la dalle du garage se trouvera à 318,35 mNGF. La surface topographique actuelle dans le secteur du garage varie approximativement entre 317,0 mNGF et 317,5 mNGF.

D’après les données des informations nous ayant été livrées, il sera possible sur le plan géotechnique de prévoir une fondation sur semelles filantes.

Suivant les données de l’architecte et tenant compte de la situation géologique et morphologique locale, nous partons du principe que le niveau d’assise des semelles filantes se situera dans une couche de matériaux sablo- graveleux bien gradués (par ex. D2, cf. GTR 92/NF-P 11-300) et de classe de compressibilité V1 (cf. ZTV A-StB 97/06) à établir avant les travaux de fondation.

Nous avons effectué des calculs de la capacité portante et du tassement pour des semelles filantes s’appuyant sur l’Eurocode 7 (DIN EN 1997-1:2009-09, DIN EN 1997-1/NA:2010-12 et DIN 1054:2010-12) d’après l’évaluation des données BS-P (« persistent situations ») pour la vérification des états-limites géotechniques GEO-2 conformément à NF EN 1997-1 :2005-06, A.3.1, tabl. A.3 pour semelles filantes chargées d’aplomb (cf. annexe 4). Pour ces calculs nous sommes partis d’un facteur partiel de sécurité de résistance de portance (γR,v) égal à 1,40, d’un facteur partiel de sécurité d’action permanente (γG) égal à 1,35 et d’un facteur partiel de sécurité d’action variable (γQ) égal à 1,50.

Partant d’une largeur de semelles filantes exposées au gel d’au moins 0,35 m et d’une profondeur minimum d’encastrement (hors-gel) de 1,0 m, la valeur de calcul de la résistance du sol (R,d)devra être limitée à :

σR,d  = 285 kN/m2 (cf. annexe 4)

Nous attirons particulièrement l’attention sur le fait que le calcul nommé pour la résistance du sol ne doit en aucun cas être confondu avec la contrainte de résistance de sol admissible (cf. norme allemande DIN 1054:2005-0) ou confondu avec la pression des sols (cf. norme allemande DIN 1054:1976-11)!

Dans le cas d'un taux de 50 % de charges variables sur les charges totales, il en résulte, partant de la valeur de calcul de la résistance du sol (σR,d), conformément à DIN 1054 :2005-01 une contrainte admissible (E,k) de:

σ E,k = 285 kN/m2 / 1,425 ≈ 200 kN/m2 (cf. annexe 4)

Conformément aux calculs des tassements effectués et partant des données des mesures des semelles filantes avec utilisation maximale de la contrainte de sol, on devra compter avec des tassements d’environ 0,6 cm et des tassements différentiels négligeables (cf. annexe 4). Les tassements peuvent s’agrandir en cas d’influence réciproque des semelles ou en cas de charge excentrique.

Les tassements sont toujours à contrôler en ce qui concerne leur influence négative éventuelle sur la structure de la construction.

Au cas où les données des mesures des semelles filantes ou celles de la valeur de calcul de la résistance du sol différeraient des données ci-dessus, on se servira du tableau de l’annexe 4. Tout écart concernant les données citées est susceptible d’avoir une influence négative sur la stabilité et l’utilisation du bâtiment.

Il sera nécessaire d’effectuer un terrassement horizontal d’une largeur minimum de 1,5 m au niveau du bord supérieur de la semelle de fondation. Un terrassement sera effectué à l’aide d’un matériel bien compactable (GR3) et compacté en couches ou, à défaut, un terrassement horizontal adéquat sera assuré. Dans les zones avec murs de soutènement, les saillies supplémentaires sont superflues.

Afin d’éviter une poussée des terres trop élevée sur le mur adjacent de la cave, les fondations du garage sont à effectuer à redans jusqu’au niveau d’assise de la maison d’habitation. Cette mesure devra aussi être prise en compte pour la planification et la réalisation des travaux, notamment en ce qui concerne la largeur des fosses de travail. Une alternative consisterait à dimensionner le mur adjacent de la cave selon une poussée surélevée du mur de la cave sur le mur adjacent du garage. Les deux constructions, maison d’habitation et garage, sont à réaliser séparément sur le plan statique.

D’éventuelles différences de niveau sont à égaliser avec du matériel adéquat (GR3) compacté en couches et dynamiquement.

Tout écart relatif aux recommandations de fondation précitées devra nous être communiqué avant la fin de la planification et exigera l’accord explicite et préalable du responsable de projet signataire du présent rapport. Le non- respect de ces recommandations peut souvent influencer de façon négative l'usage prévu de la construction ou conduire à des dommages touchant le terrain, l’infrastructure ou des parties de la construction.

6. Influence de l’eau / Étanchéification

Influence de l’eau:

Vu la faible perméabilité des sols au niveau d’implantation avec un coefficient de perméabilité kf 10-4 m/s, il faudra compter avec de l’eau d’infiltration accumulée (pression temporaire de l’eau).

Mise en place de l'étanchéification:

Les éléments constructifs enfouis dans le sol sont à étanchéifier selon les normes et directives françaises contre l'humidité de sol et l’eau d’infiltration non accumulée en combinaison avec un drain périphérique (diamètre ≥ 100 mm) auquel il conviendra de raccorder des puits de rinçage (diamètre ≥ 300 mm) pour chaque changement de direction. Une couche drainante de graves mal graduées (Gm), de granulométrie 8/16 et d’une épaisseur minimale de 0,15 m doit être construite sous le radier.

L’eau de drainage est à infiltrer sur place ou à évacuer sans retenue. Nous tenons à signaler qu’une infiltration de l’eau sur le site est très limitée et sera peut-être insuffisante (cf. chap. 11).

Cette variante d’étanchéification et d'évacuation des eaux doit être évaluée avant le début des travaux aussi bien en ce qui concerne sa rentabilité que son admissibilité selon le régime juridique des eaux. Au cas où une évacuation des  eaux  ne  serait  pas  autorisée,  qu’il  n’y  aurait  aucune  possibilité  de raccordement   au   réseau   local   et/ou   si   la   mise   en   place   d’un   drain périphérique    serait    impossible    pour    des    raisons    architecturales,    une étanchéification   du bâtiment contre l’eau d’infiltration accumulée et l’eau temporairement  sous  pression  est  fortement  recommandée.  Celle-ci  sera exécutée de manière appropriée et selon les normes et directives françaises en vigueur.

Dans le cas d’une étanchéification contre l’eau d’infiltration accumulée sans drainage, il faudra, en ce qui concerne le calcul statique et la construction du radier et des murs enfouis, prendre en considération une pression hydrostatique temporaire dûe à l’eau d’infiltration accumulée sous  pression. Au  cas où le remplissage de l’espace de travail n’est effectué qu’avec des matériaux ayant un coefficient de perméabilité prouvé de kf > 10-4 m/s,  on prendra le niveau le plus bas du terrain comme point de repère et ceci à l’édifice même après construction finie.

Il ne sera pas nécessaire de tenir compte d’une poussée hydrostatique dûe à des eaux d’infiltration accumulée si l’espace de travail  a été rempli avec du matériel  ayant un coefficient de perméabilité prouvé de kf > 10-4 m/s et si une évacuation libre des eaux des espaces de travail est assurée de façon durable. Ceci implique que l’évacuation des eaux accumulées dans les espaces de travail devra être constamment assurée pendant toute la durée de l’utilisation de la construction.

Ces données sont à prendre en compte pour le dimensionnement ainsi que la construction du bâtiment.

La stricte observation des normes et directives françaises est obligatoire, leur non-observation pouvant engendrer une détérioration sévère du bâtiment telle que celle-ci pourrait entraîner de lourdes conséquences financières.

De plus, il sera nécessaire de garantir une évacuation permanente des eaux de ruissellement tout autour du bâtiment.

7. Influence du gel

Conformément   à   l’EUROCODE 7   (EC 7)   et   la   norme   EN 1997-1:2009-09, alinéa 6.4, tout bâtiment doit être fondé hors-gel. Le sol d’assise étant à protéger contre les influences météorologiques défavorables susceptibles de provoquer une réduction de sa solidité, il conviendra de tenir compte des valeurs d’influence locales. La fondation hors-gel sera donc réalisée en fonction de la profondeur maximale locale de pénétration du gel et de la situation géologique.

Le projet de construction actuel ne se situe pas dans le domaine d’application de la ZTV E-StB. Vu la situation géomorphologique et l’altitude du terrain, on pourrait tout de même supposer une zone d’influence du gel correspondant à la zone I, domaine 3 du commentaire sur la ZTV E-StB. 94/97 (cf. Floss, 2007), par.

2.3.3. D’après ce commentaire, la profondeur maximale de pénétration du gel pour cette zone est de 1,00 m maximum. La mise hors-gel correspond à cette profondeur.

À partir d’un encastrement correspondant à ≥ 1,00 m, la fondation du sous-sol sera mise hors-gel.

Les sols se trouvant dans la zone d’influence du gel (Lp) sont à considérer comme très gélifs (F3 selon ZTV E-StB. 17, par. 3.1.5.1). Les travaux de terrassement et de fondation devront être entrepris en période de temps stable et hors-gel.

Le fond de fouille mis à jour devra également être protégé de façon permanente contre l’influence du gel et celle des cycles de gel ou de dégel. En cas de non-observation des recommandations faites ci-dessus, il faudra s’attendre à des conséquences négatives touchant la consistance du sol et sa capacité portante.

Afin de garantir une fondation hors-gel, il conviendra de mettre en place des bêches antigel en béton au niveau de l’accès extérieur de la cave et pour les parties des murs extérieurs non suffisamment recouverts de terre. Ces bêches antigel sont à réaliser comme éléments non-portants et à enfouir jusqu’à la profondeur hors-gel. Les bêches ne devront subir aucune charge provenant du bâtiment.

Les fondations du garage exposées au gel doivent par principe être installées jusqu’à une profondeur hors-gel (cf. ci-dessus) et dimensionnées selon les données du chap. 5.2 et l’annexe 4.

Les directives concernant la protection antigel et l’exécution des travaux de construction  sont  à  respecter  obligatoirement  dans  le  but  d’éviter  des conséquences  néfastes  sur  la  nature  des  sols,  elles-mêmes  susceptibles  de conduire  à  des  dégâts  et  des  difficultés  dans  l’exécution  des  travaux  et provoquant des coûts supplémentaires.

8. Travaux de terrassement

Les matériaux cohésifs et/ou organiques de fouilles ne doivent être utilisés qu’à des fins de remblaiement à l’extérieur du champ de construction ou doivent être complètement évacués. Un emploi de ces matériaux et de la couche de terre végétale ne doit en aucun cas avoir lieu. La couche végétale est à décaper et à stocker séparément des autres matériaux excavés.

Tout ameublement du sol étant à éviter lors de l’excavation, le fond de fouille est à aménager à l’aide d’un godet à tranchant lisse. Un godet denté ne doit pas être utilisé. La plate-forme aménagée est à protéger durablement contre sécheresse,  humidité  et  gel  afin  d’éviter  des  effets  défavorables  sur  la consistance   des   sols   et   la   capacité   portante.   En   cas   de   conditions météorologiques défavorables, il conviendra de conserver une couche de sol protectrice  du  fond  de  fouille  d’une  épaisseur  de  0,5 m  jusqu’à  la  mise  en place de la couche drainante resp. de la couche de propreté. Le démontage ultérieur de cette couche protectrice engendrera des coûts supplémentaires.

Avant de commencer toute construction/remblayage, le fond de fouille est à compacter statiquement en plusieurs passages tout en considérant que le sol devra être d’humidité moyenne. Ce compactage est à réaliser en période de beau temps, hors-gel et devra comprendre plusieurs passages répétés dans les deux sens. Il sera strictement interdit de circuler avec des véhicules sur la plate- forme ainsi préparée.

En cas de mise en place d’un drain périphérique, il sera indispensable de recouvrir les sols cohésifs avec un feutre géotextile de robustesse adéquate. La masse surfacique requise est de ≥ 150 g/m². Les bords du feutre se chevaucheront sur au moins 0,1 m.

Le remblayage des fosses et des tranchées sera effectué à l’aide d’un matériel bien compactable (classe de compressibilité V1 selon ZTV A-StB. 97/06). Le matériel sera d’humidité moyenne et compacté couche par couche tout en limitant l’épaisseur de chaque couche à 0,3 m. Les sols cohésifs excavés sont inappropriés pour le remblai. À cet effet, il est strictement interdit d’utiliser des matériaux mouillés, organiques et/ou cohésifs

Tout écoulement d’eau vers l’espace de travail (remblayé ou non) est à réduire à un minimum. Le remblayage de cette zone sera effectué de façon concluante contre le sol et la partie extérieure du bâtiment. Toute sollicitation mécanique extrême ou toute destruction des éléments constructifs et de l’étanchéification du bâtiment sont à éviter. C’est pourquoi, Il conviendra de prendre des mesures de protection adéquates.

Tout matériel recyclé éventuellement prévu pour les remblais devra remplir les exigences géotechniques requises, sera conforme aux normes juridiques et son origine certifiée par le fournisseur. L’utilisation de matériel recyclé devra se faire selon l’avis des services responsables de la protection des eaux et des sols et des directives françaises en vigueur.

Les travaux de terrassement devront également être exécutés par une entreprise qualifiée, reconnue dans ce domaine et respectant les normes et directives françaises en vigueur.

9. Excavation et tranchées pour câbles et tuyaux

La stabilité des murs de la fouille, des talus, des fosses et des tranchées doit être garantie pendant toute la durée des travaux et d’après les conditions météorologiques saisonnières. A cet effet, il sera nécessaire de suivre les recommandations suivantes:

Une   zone   de   protection   d’une   largeur   de   0,6 m   minimum   devra   être aménagée parallèlement aux parois des fosses et des tranchées prévues. Il est particulièrement   important   que   cette   zone   ne   subisse   aucun   poids supplémentaire dû au déversement de matériel d’excavation/de construction ou à l’utilisation de véhicules ou de machines quelconques. Cette directive est à respecter durant toute la  période à ciel ouvert de la fouille.

Les parois de fosses et de tranchées ayant jusqu’ à 1,25 m de hauteur peuvent être construites de façon verticale tant que la surface du terrain avoisinant présente une pente maximum de 1:2 dans le cas de sols cohésifs. Les parois ayant une hauteur entre 1,25 m et 1,75 m peuvent être montées verticalement jusqu'à 1,25 m. Entre 1,25 m et 1,75 m, la pente devra avoir un angle de 45°. Il est interdit de descendre dans les fosses et les tranchées ayant une profondeur supérieure à 1,25 m sans l’aide d’échelles ou d’escaliers.

Les fosses et les tranchées non-coffrées d’une profondeur supérieure à 1,75 m devront avoir des parois en pente. Sans calcul préalable, la pente ne devra pas excéder 60° (pour sols cohésifs de consistance au moins ferme).

Au cas où, et tenant compte d’une largeur adéquate de l’espace de travail, l’angle   requis   ne   pourrait   être   respecté   sans   empiéter   sur   le   système d’infrastructure  existant  (tuyaux,  câbles,  chaussées,  trottoirs,  bâtiments),  il faudra soutenir les parois des fosses et tranchées concernées par un blindage. La  mise  en  place  des  mesures  de  soutènement  engendrera  des  coûts supplémentaires.

La stabilité des talus, fosses et tranchées ayant d’une hauteur de > 5 m devra nécessairement être prouvée par calcul. Dans le cas où le terrain se trouvant au   rebord   supérieur   du   talus   aurait   une   pente   supérieure   à   1:10   ou correspondrait    à    l’une    des    exigences    de    la    norme    allemande DIN 4124  :2012-01, par. 4.2.8, il  conviendra également  de  prouver  la  stabilité des talus par calcul.

Les parois talutées devront obligatoirement être protégées sur toute leur surface contre les intempéries (pluies, sécheresse et gel) à l’aide de bâches ou de feuilles plastiques se chevauchant sur les bords durant la durée complète du travail à ciel ouvert.

Tout véhicule d’un poids total autorisé allant jusqu’à 12 t devra se garer à une distance minimum de 1 m du bord des parois de la fouille. Pour des poids lourds pesant plus de 12 t une distance de 2 m est à respecter.

Au cas où fosses, tranchées et talus n’auraient pas été installés selon les règles de l’art, il faudra compter avec d’importants dégâts portant sur la construction, le  terrain  et/ou  l’infrastructure  du  terrain,  respectivement  l’infrastructure  des terrains voisins. De plus, il sera strictement interdit de descendre, de séjourner ou de  travailler  dans  les  fosses  et  tranchées  n’ayant  pas  été  correctement installées. Il  va  de  soi  que  les  directives  nationales  françaises  en  vigueur  ou récemment publiées devront strictement être respectées en ce qui concerne les mesures de sécurité.

Les travaux concernant l’aménagement du fond de fouille, des fosses et des tranchées ne doivent en aucun cas être exécutés pendant ou directement après de fortes précipitations du fait qu’on risquerait un glissement de terrain.

10.Épuisement

Selon   les   résultats   obtenus   par   notre   étude,   l’installation   d’un   système d’épuisement s’avère superflue. Selon les conditions  météorologiques, il faudra s’attendre   à   une   arrivée   croissante   d’eau   de   ruissellement   ainsi   qu’à l’accumulation d’eau de percolation stagnante. Au cas où l’eau pénétrerait dans le champ de construction pendant les travaux, celle-ci  est à capter et à évacuer immédiatement.

A cet effet, il pourra, selon la situation météorologique, être nécessaire de mettre en place un système de drainage périphérique et d’évacuer les eaux à l’aide d’un puisard d’aspiration. En cas de venue massive d’eau, le signataire du présent rapport est à informer sans délai

11. Écoulement d’infiltration

Au niveau des sols peu perméables (Ap), un écoulement d’infiltration effectif ne sera pas possible.

La perméabilité des limons peu plastiques (Lp) sur place est à considérer comme modérée. Cependant, il est impossible de faire des déclarations exactes concernant le véritable potentiel d’infiltration de ces limons.

En nous basant sur l’étude de sol effectuée, la perméabilité applicable se trouve selon la directive allemande DWA-A 138 à la limite du segment dans lequel un écoulement efficace est encore possible. Vu la situation locale et les sols à perméabilité modérée (cf. tabl. 1, chap. 4), on ne pourra mettre en place un tel système que si le potentiel d’infiltration des sols à l’endroit prévu a été évalué à l’aide d’un essai d'infiltration.

Le potentiel d’infiltration des graviers identifiés (GA/GL) rendrait théoriquement possible une infiltration ciblée (cf. tabl. 1, chap. 4), mais la capacité d’infiltration est à considérer comme très restreinte en raison du fait que l’épaisseur des couches reste inconnue.

On devra compter avec un investissement supplémentaire en ce qui concerne réalisation et financement d’un tel système étant donné la profondeur locale des sols potentiellement perméables à une infiltration.

Dimensionnement et construction d’un tel système doivent être réalisés conformément à la directive allemande DWA-A 138 tout en respectant les normes et directives administratives françaises en vigueur.

Nous avisons les partis concernés que la construction d’une station d’infiltration fait en général l’objet d’une demande d’autorisation et/ou d’une déclaration auprès du Service d’Administration des Eaux de la région concernée. Seules les eaux de ruissellement non-polluées pourront être infiltrées. Pour ceci, il conviendra de garantir un passage de l’eau d’infiltration à travers du matériel filtrant sur ≥ 1 m ainsi qu’un éloignement minimum de 0,5 m entre la base de la station d’infiltration et la couche argileuse peu perméable (Ap).

Localement on s’attendra à une capacité d’infiltration très restreinte.

Comme alternative à une infiltration ciblée, nous conseillons de vérifier la possibilité d’installation d’un système de captage des eaux pluviales (citerne à tuyau de trop-plein), d’un système de déversement dans un canal d’eaux usées/canal d’eau de pluie ou d’un système de canalisation vers une installation centrale d’écoulement d’infiltration ou vers un émissaire.

La canalisation des eaux pluviales vers des émissaires naturels ou artificiels fait en règle générale l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des autorités compétentes.

12. Sismicité

Le projet de construction se trouve selon les décrets n° 2010-1254 du et n° 2015- 5 du 06/01/2015 dans la zone de sismicité 3 (sismicité modérée). L’accélération nominale de référence du sol agR est de 1,6 m/s².

D’après le décret précité et la norme NF EN 1998-1:2005-091, le bâtiment à construire appartient à la catégorie d’importance II (maison individuelle). Le coefficient d’importance de cette catégorie de bâtiment étant lI=1,0, l’accélération horizontale de calcul pour le  sol  de  construction  sera  ag= 1,6 m/s² (NF EN 1998-1 :2005-09).

Selon la norme NF EN 1998-1 :2005-09, le sol de construction appartient à la classe géologique C. Ces données devront être prises en compte pour la construction parasismique du bâtiment.

13. Danger d’explosifs

Aucune information sur la situation du terrain dans une zone affectée par des combats n’est en notre possession à ce jour. Toutefois, cela ne doit en aucun cas être considéré comme preuve d’absence de danger !

14. Risques miniers

Le projet de construction ne se trouve pas dans une zone où des dommages dûs à une quelconque exploitation minière ont été officiellement répertoriés. De plus, aucune information concernant une éventuelle exploitation minière actuelle ou historique ne nous est connue.

15.  Risque de termites

Conformément à la carte de France des zones infestées par les termites (CTBA, 20032), le projet de construction ne se trouve pas dans une zone affectée par une infestation (annexe 5). Il n’est pas nécessaire de prendre des mesures de protection supplémentaires.

16. Remarques et recommandations

Nous attirons tout particulièrement l’attention sur le fait que nous ne disposons que de 4 forages ponctuels dans le cadre de notre enquête géologique et que la stratigraphie a été extrapolée à l’aide des profils établis. Cependant, il n’est pas exclu que certains écarts de petite échelle concernant les conditions souterraines puissent quand même exister.